Permis d'aménager n° 0103492500002 à Saint-Lyé pour un terrain de 72 325 m², Route Departementale N_15 Route De Grange L'eveque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PA n° 0103492500002
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103492500002 a été délivré le 20 avril 2026, pour un projet situé Route Departementale N_15 Route De Grange L'eveque. Le projet est porté par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW171, ZW174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069250
- SIRET
- 20006925000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103492500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |