Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103492500002

Permis d'aménager n° 0103492500002 à Saint-Lyé pour un terrain de 72 325 m², Route Departementale N_15 Route De Grange L'eveque

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0103492500002

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103492500002 a été délivré le 20 avril 2026, pour un projet situé Route Departementale N_15 Route De Grange L'eveque. Le projet est porté par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW171, ZW174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

72 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW171 ZW174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Grange L'eveque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 72 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069250
SIRET
20006925000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0103492500002
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 325 m², situé Route Departementale N_15 Route De Grange L'eveque à Saint-Lyé (10180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisé le 20 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492500002, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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