Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0101732300002

Permis d'aménager n° 0101732300002 à Isle-Aumont pour un terrain de 27 369 m², Rue De Chatel Les Vignes De La Croix

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PA n° 0101732300002

Demandeur

CSI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0101732300002, délivré le 29 mai 2024 à Isle-Aumont (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Chatel Les Vignes De La Croix. Le demandeur déclaré est CSI PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 27 369 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB93, AB105. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Isle-Aumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

27 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isle-Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB93 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Isle-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10173
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 369 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSI PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908820764
SIRET
90882076400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
PONT SAINTE MARIE (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0101732300002
Code commune INSEE 10173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 369 m², situé Rue De Chatel Les Vignes De La Croix à Isle-Aumont (10800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CSI PROMOTION et autorisé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101732300002, déposé en mairie d'Isle-Aumont.

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