Permis d'aménager n° 01032323R0003 à Romilly-sur-Seine pour un terrain de 17 887 m², Rue Charles Masson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 01032323R0003
Demandeur
CSI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01032323R0003 porte sur un projet situé Rue Charles Masson. Le projet est porté par CSI PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 887 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP106, AP107. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908820764
- SIRET
- 90882076400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Autres dossiers de CSI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01032323R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |