Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0101732400001

Permis d'aménager n° 0101732400001 à Isle-Aumont pour un terrain de 5 562 m², 2 Rue De La Limace

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 0101732400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isle-Aumont (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101732400001 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 2 Rue De La Limace.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 562 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Isle-Aumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

5 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isle-Aumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10173
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 562 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE-AUMONT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0101732400001
Code commune INSEE 10173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 562 m², situé 2 Rue De La Limace à Isle-Aumont (10800).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101732400001, déposé en mairie d'Isle-Aumont.

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