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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0101732100002

Permis d'aménager n° 0101732100002 à Isle-Aumont pour un terrain de 3 312 m², 14 Rue Du Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101732100002, déposé en mairie d'Isle-Aumont.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 0101732100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Isle-Aumont (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101732100002 porte sur un projet situé 14 Rue Du Bourg.

L'opération concerne un terrain de 3 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Isle-Aumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isle-Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isle-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10173
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISLE-AUMONT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0101732100002
Code commune INSEE	10173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 312 m², situé 14 Rue Du Bourg à Isle-Aumont (10800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101732100002, déposé en mairie d'Isle-Aumont.

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