Permis d'aménager n° 0104122400001 à Villechétif pour un terrain de 19 285 m², Sur Les Haies
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PA n° 0104122400001
Demandeur
CSI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0104122400001, délivré le 31 juillet 2024 à Villechétif (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Les Haies. La demande émane de CSI PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villechétif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villechétif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908820764
- SIRET
- 90882076400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Autres dossiers de CSI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0104122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |