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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0101732300001

Permis d'aménager n° 0101732300001 à Isle-Aumont, 5013 Rue De La Croix

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISLE AUMONT et autorisée le 8 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101732300001, déposé en mairie d'Isle-Aumont.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PA n° 0101732300001

Demandeur

COMMUNE D'ISLE AUMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isle-Aumont (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101732300001 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé 5013 Rue De La Croix. COMMUNE D'ISLE AUMONT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Isle-Aumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isle-Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isle-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10173
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISLE AUMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001664
SIRET: 21100166400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISLE AUMONT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0101732300001
Code commune INSEE	10173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5013 Rue De La Croix à Isle-Aumont (10800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISLE AUMONT et autorisée le 8 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101732300001, déposé en mairie d'Isle-Aumont.

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