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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00808423U0001

Permis d'aménager n° 00808423U0001 à Brienne-sur-Aisne pour un terrain de 8 500 m², Impasse Des Mazures ""Les Mazures""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CSI PROMOTION et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808423U0001, déposé en mairie de Brienne-sur-Aisne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PA n° 00808423U0001

Demandeur

CSI PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00808423U0001, délivré le 5 juillet 2023 à Brienne-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Des Mazures ""Les Mazures"". Le dossier a été déposé par CSI PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 8 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Brienne-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

8 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brienne-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6 ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Mazures""

Territoires administratifs

Commune: Brienne-sur-Aisne Code postal 08190 Identifiant INSEE 08084
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSI PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908820764
SIRET: 90882076400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: PONT-SAINTE-MARIE (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00808423U0001
Code commune INSEE	08084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 500 m², situé Impasse Des Mazures ""Les Mazures"" à Brienne-sur-Aisne (08190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CSI PROMOTION et autorisé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808423U0001, déposé en mairie de Brienne-sur-Aisne.

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