Permis d'aménager n° 0101732200001 à Isle-Aumont pour un terrain de 2 758 m², 15 Rue De Cleves
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 0101732200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Isle-Aumont (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101732200001 porte sur un projet situé 15 Rue De Cleves.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 758 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Isle-Aumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Isle-Aumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10173
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE-AUMONT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0101732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |