Permis d'aménager n° 00928219A0004 à Saverdun pour un terrain de 4 004 m², La Sarraillere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 00928219A0004
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00928219A0004 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Sarraillere. DELCOBAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4301, 0A4302. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de DELCOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928219A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |