Permis d'aménager n° 00928219A0003 à Saverdun pour un terrain de 2 640 m², Rue De La Guinguette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 00928219A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverdun (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00928219A0003 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Rue De La Guinguette.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ79, AZ78, AZ77. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saverdun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928219A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 19/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |