Permis d'aménager n° 00928220A0001 à Saverdun pour un terrain de 10 703 m², Rue Du Buguet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2021
Dossier PA n° 00928220A0001
Demandeur
SCI 2018
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2021 à Saverdun (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00928220A0001 porte sur un projet situé Rue Du Buguet. La demande émane de SCI 2018.
L'opération concerne un terrain de 10 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR68. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saverdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
10 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saverdun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2018
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841645799
- SIRET
- 84164579900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |