Permis d'aménager n° 00928214Z0003 à Saverdun pour un terrain de 15 143 m², Des Ecoles Et Rue De Villo
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PA n° 00928214Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SAVERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Saverdun (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00928214Z0003 porte sur un projet situé Des Ecoles Et Rue De Villo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERDUN.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT111, AT110, AT109. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902821
- SIRET
- 21090282100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928214Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |