Permis d'aménager n° 00928219A0001 à Saverdun pour un terrain de 7 639 m², 5-7 Route D'espagne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PA n° 00928219A0001
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5-7 Route D'espagne, le permis d'aménager n° 00928219A0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Saverdun (Ariège, Occitanie). La demande émane de LIDL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 639 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saverdun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262207565
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |