Permis d'aménager n° 00928221A0003 à Saverdun pour un terrain de 155 395 m², Route De Mazeres Lieu-Dit Lac De La Ginestiere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 00928221A0003
Demandeur
LE PETIT BAIGNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mazeres Lieu-Dit Lac De La Ginestiere, le permis d'aménager n° 00928221A0003 a été délivré le 22 juillet 2021 à Saverdun (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE PETIT BAIGNEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 155 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E3959. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saverdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Lac De La Ginestiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 155 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT BAIGNEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835399122
- SIRET
- 83539912200026
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |