Permis d'aménager n° 00926419A0003 à Saint-Jean-de-Verges pour un terrain de 1 695 m², Route De Crampagna
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 00926419A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Crampagna, le permis d'aménager n° 00926419A0003 a été délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A229, 0A710, 0A1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-JEAN-DE-VERGES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926419A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |