Permis d'aménager n° 00926419A0002 à Saint-Jean-de-Verges pour un terrain de 1 310 m², Chemi De Ragne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 00926419A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2020 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926419A0002 porte sur un projet situé Chemi De Ragne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1249, 0C1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX DE PELLEPORT (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |