Permis d'aménager n° 00926423A0002 à Saint-Jean-de-Verges pour un terrain de 5 249 m², Chemin De Perramon Lieu-Dit Terrassou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 00926423A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Perramon Lieu-Dit Terrassou, le permis d'aménager n° 00926423A0002 a été délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 249 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Terrassou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |