Permis d'aménager n° 00926421A0002 à Saint-Jean-de-Verges pour un terrain de 3 618 m², Ch De Ragne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 00926421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926421A0002 porte sur un projet situé Ch De Ragne.
L'opération concerne un terrain de 3 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1250, 0C1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-JEAN-DE-VERGES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |