Permis d'aménager n° 00916721A0001 à Lézat-sur-Lèze pour un terrain de 6 031 m², Mestre Bidaou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 00916721A0001
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mestre Bidaou, le permis d'aménager n° 00916721A0001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par NOVILIS PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1581. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |