Permis d'aménager n° 00916721A0003 à Lézat-sur-Lèze pour un terrain de 9 919 m², Izarn
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 00916721A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Izarn, le permis d'aménager n° 00916721A0003 a été délivré le 30 juin 2022 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 9 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1448. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lézat-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Izarn
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916721A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |