Permis d'aménager n° 00916719A0001 à Lézat-sur-Lèze pour un terrain de 7 257 m², 23 Avenu De Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 00916719A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916719A0001 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 23 Avenu De Toulouse.
L'opération concerne un terrain de 7 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2418, 0D2347, 0D720. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |