Permis d'aménager n° 00916722A0002 à Lézat-sur-Lèze pour un terrain de 4 380 m², Izarn
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 00916722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916722A0002 porte sur un projet situé Izarn.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C609, 0C610. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Lézat-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Izarn
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |