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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00916713G0001

Permis d'aménager n° 00916713G0001 à Lézat-sur-Lèze, Les Graves Et Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE et autorisé le 10 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916713G0001, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PA n° 00916713G0001

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Graves Et Cimetiere, le permis d'aménager n° 00916713G0001 a été délivré le 10 décembre 2013 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D3171, D1038, D998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lézat-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3171 D1038 D998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901674
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LEZAT-SUR-LEZE (09210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00916713G0001
Code commune INSEE	09167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Graves Et Cimetiere à Lézat-sur-Lèze (09210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE et autorisé le 10 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916713G0001, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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