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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00916713G0001

Permis d'aménager à Lézat-sur-Lèze pour 0 m² de terrain - Les Graves Et Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE et autorisé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916713G0001, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PA n° 00916713G0001

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00916713G0001, délivré le 10 décembre 2013 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Graves Et Cimetiere, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D3171, D1038, D998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3171 D1038 D998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901674
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEZAT-SUR-LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00916713G0001
Code commune INSEE	09167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Graves Et Cimetiere, Lézat-sur-Lèze (09210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE et autorisé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916713G0001, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.