Permis d'aménager n° 00916720A0002 à Lézat-sur-Lèze pour un terrain de 33 575 m², 8 Ch Ferrus Et Monicart
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 00916720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00916720A0002, délivré le 16 octobre 2020 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Ch Ferrus Et Monicart.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C142, 0C141. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 19/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |