Permis d'aménager n° 00733718A0004 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 3 160 m², route de Davezieux Flachere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 00733718A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00733718A0004 a été délivré le 19 septembre 2018 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Davezieux Flachere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 160 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1801. Sur la même voie, route de Davezieux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Vernosc-lès-Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flachere
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 160 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAD OEYNHAUSEN - ALLEMAGNE (32547)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733718A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Davezieux à Vernosc-lès-Annonay (07430)
L’autre dossier recensé route de Davezieux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.