Permis d'aménager n° 00733723A0001 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 8 710 m², Bourre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 00733723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733723A0001 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Bourre.
L'opération concerne un terrain de 8 710 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D979. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vernosc-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourre
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOSC LES ANNONAY (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |