Permis d'aménager n° 00733717A0008 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 16 379 m², Midon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 00733717A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00733717A0008, délivré le 10 avril 2018 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Midon.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 379 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 159, B 1387, B 1388. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Midon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Vernosc-lès-Annonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 379 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOSC-LÈS-ANNONAY (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733717A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles B 159, B 1387, B 1388 à Vernosc-lès-Annonay (07430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Midon à Vernosc-lès-Annonay (07430)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Midon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.