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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733723A0002

Permis d'aménager n° 00733723A0002 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 2 460 m², 55 Route De Davezieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733723A0002, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 00733723A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00733723A0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Route De Davezieux.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A333, A334. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vernosc-lès-Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

15/10/2024

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A333 A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733723A0002
Code commune INSEE	07337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 460 m², situé 55 Route De Davezieux à Vernosc-lès-Annonay (07430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733723A0002, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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