Permis d'aménager n° 00733723A0002 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 2 460 m², 55 route de Davezieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 00733723A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00733723A0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 route de Davezieux.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 460 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 333, A 334. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Davezieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Vernosc-lès-Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 460 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVÉZIEUX (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 333, A 334 à Vernosc-lès-Annonay (07430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Davezieux à Vernosc-lès-Annonay (07430)
L’autre dossier recensé route de Davezieux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.