Permis d'aménager n° 00731022A0001 à Savas pour un terrain de 5 718 m², 359 Rue De Tourton Hauches De Tourton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 00731022A0001
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731022A0001 a été délivré le 21 octobre 2022 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 359 Rue De Tourton Hauches De Tourton. La demande émane de JEAN-JAURES IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A1060. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Savas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauches De Tourton
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508424793
- SIRET
- 50842479300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de JEAN-JAURES IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 19/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |