Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00731022A0001

Permis d'aménager à Savas pour 5 718 m² de terrain - 359 Rue De Tourton Hauches De Tourton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731022A0001, instruit par la commune de Savas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 00731022A0001

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00731022A0001, délivré le 21 octobre 2022 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 359 Rue De Tourton Hauches De Tourton, Savas (07430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JEAN-JAURES IMMO. L'opération concerne un terrain de 5 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1058, A1060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

19/02/2025

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Localisation du projet à Savas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1058 A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauches De Tourton

Territoire administratif

Commune: Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508424793
SIRET: 50842479300018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00731022A0001
Code commune INSEE	07310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	19/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 718 m², situé 359 Rue De Tourton Hauches De Tourton, Savas (07430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731022A0001, instruit par la commune de Savas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.