Permis d'aménager n° 00731022A0001 à Savas pour un terrain de 5 718 m², 359 rue de Tourton Hauches de Tourton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 00731022A0001
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731022A0001 a été délivré le 21 octobre 2022 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 359 rue de Tourton Hauches de Tourton. La demande émane de la société de promotion immobilière JEAN-JAURES IMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 718 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1058, A 1060. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Savas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauches De Tourton
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 718 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JEAN-JAURES IMMO, une SAS basée à Annonay. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508424793
- SIRET
- 50842479300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de JEAN-JAURES IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |