Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00717222A0001

Permis d'aménager n° 00717222A0001 à Peaugres pour un terrain de 14 506 m², Route De Begut Goudan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 29 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717222A0001, déposé en mairie de Peaugres.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PA n° 00717222A0001

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00717222A0001 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé Route De Begut Goudan. Le demandeur déclaré est JEAN-JAURES IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 506 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA19, BA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Peaugres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

14 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA19 BA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goudan

Territoires administratifs

Commune: Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508424793
SIRET: 50842479300000
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00717222A0001
Code commune INSEE	07172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 506 m², situé Route De Begut Goudan à Peaugres (07340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 29 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717222A0001, déposé en mairie de Peaugres.

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