Permis d'aménager n° 00719722A0002 à Roiffieux pour un terrain de 3 510 m², Chemin Du Suc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 00719722A0002
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Suc, le permis d'aménager n° 00719722A0002 a été délivré le 19 décembre 2022 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Roiffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508424793
- SIRET
- 50842479300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de JEAN-JAURES IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |