Permis d'aménager n° 00731018A0001 à Savas pour un terrain de 6 537 m², Hauches De Tourton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PA n° 00731018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hauches De Tourton, le permis d'aménager n° 00731018A0001 a été délivré le 24 septembre 2018 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1323, A1334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Savas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVAS (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |