Permis d'aménager n° 00731018A0001 à Savas pour un terrain de 6 537 m², Hauches de Tourton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PA n° 00731018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731018A0001 a été délivré le 24 septembre 2018 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hauches de Tourton.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 537 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1323, A 1334. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hauches de Tourton, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Savas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2019.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 537 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVAS (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 1323, A 1334 à Savas (07430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Hauches de Tourton à Savas (07430)
L’autre dossier recensé sur la voie Hauches de Tourton depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.