Permis d'aménager n° 00731013A0001 à Savas, Hauches de Tourton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 00731013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731013A0001 a été délivré le 10 septembre 2013 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hauches de Tourton.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1429, A 1172, A 1169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Savas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2014.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
11/09/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauches De Tourton
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVAS (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 1429, A 1172, A 1169 à Savas (07430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.