Permis d'aménager n° 00731019A0001 à Savas pour un terrain de 7 840 m², Hauches de Tourton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 00731019A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731019A0001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hauches de Tourton.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 840 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 461. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hauches de Tourton, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Savas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2023.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 840 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Hauches de Tourton à Savas (07430)
L’autre dossier recensé sur la voie Hauches de Tourton depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.