Permis d'aménager n° 00731020A0001 à Savas pour un terrain de 9 035 m², Grand
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 00731020A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731020A0001 a été délivré le 3 mars 2020 à Savas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 035 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 241, A 237. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Savas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2021.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Savas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas Code postal 07430 Identifiant INSEE 07310
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 035 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |