Permis d'aménager n° 00719716A0001 à Roiffieux pour un terrain de 6 475 m², Les Sables
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 00719716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00719716A0001 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Les Sables.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 475 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 5, AD 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Roiffieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2017.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 475 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOSC-LÈS-ANNONAY (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 5, AD 6 à Roiffieux (07100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.