Permis d'aménager n° 00719717A0002 à Roiffieux pour un terrain de 4 420 m², chemin de l'Auvergnat Les Vignes de Guironnet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 00719717A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00719717A0002, délivré le 25 juillet 2017 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de l'Auvergnat Les Vignes de Guironnet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 420 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 20. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Roiffieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes De Guironnet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 420 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOSC-LÈS-ANNONAY (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |