Permis d'aménager n° 00710218A0002 à Guilherand-Granges pour un terrain de 6 406 m², Grand Page
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 00710218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00710218A0002 porte sur un projet situé Grand Page.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY137. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Guilherand-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Guilherand-Granges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANFOY (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00710218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |