Permis d'aménager n° 00710214D0002 à Guilherand-Granges pour un terrain de 7 159 m², Les Combes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PA n° 00710214D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combes, le permis d'aménager n° 00710214D0002 a été délivré le 6 mars 2015 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN427, AN425, AN270. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Guilherand-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Guilherand-Granges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00710214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |