Permis d'aménager n° 00701016A0001 à Annonay pour un terrain de 11 078 m², Chamieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juin 2016
Dossier PA n° 00701016A0001
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2016 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701016A0001 porte sur un projet situé Chamieux. Le demandeur déclaré est 3JCI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 078 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE106, BE107, BE111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523398857
- SIRET
- 52339885700020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de 3JCI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |