Permis de construire n° 00701021A0033 à Annonay pour 480 m² de logement, rue du Docteur Reybard Lotissement "Le Domaine de Chamieux"
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 00701021A0033
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701021A0033 a été délivré le 28 octobre 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Docteur Reybard Lotissement "Le Domaine de Chamieux". Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements. 4 des 7 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 334 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 106, BE 1088. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Reybard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Domaine De Chamieux"
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 1 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS, une société anonyme coopérative basée à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 106, BE 1088 à Annonay (07100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Reybard à Annonay (07100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Docteur Reybard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.