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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00513220H0001

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 4 552 m² de terrain - Chemin Du Sourcier Ou Rue La Combe Et Champ Magnane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOVELIA AMENAGEMENT et autorisé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513220H0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 00513220H0001

Demandeur

NOVELIA AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00513220H0001, délivré le 14 octobre 2020 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Sourcier Ou Rue La Combe Et Champ Magnane, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOVELIA AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 552 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

4 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Et Champ Magnane

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 552 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVELIA AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847886520
SIRET: 84788652000018
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513220H0001
Code commune INSEE	05132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 552 m², situé Chemin Du Sourcier Ou Rue La Combe Et Champ Magnane, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOVELIA AMENAGEMENT et autorisé le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513220H0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.