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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00513214H0001

Permis d'aménager n° 00513214H0001 à Saint-Bonnet-en-Champsaur, La Grange Et Pre Mongil

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 18 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513214H0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PA n° 00513214H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2015 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513214H0001 porte sur un projet situé La Grange Et Pre Mongil.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH162. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Et Pre Mongil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513214H0001
Code commune INSEE	05132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grange Et Pre Mongil à Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 18 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513214H0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

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