Permis d'aménager n° 0050172600001 à La Bâtie-Neuve pour un terrain de 6 696 m², 616 Av Francois Mitterrand Pre Lacle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 0050172600001
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 616 Av Francois Mitterrand Pre Lacle, le permis d'aménager n° 0050172600001 a été délivré le 8 juillet 2026 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est NOVELIA AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD294, AD289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Lacle
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847886520
- SIRET
- 84788652000026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de NOVELIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |