Permis d'aménager n° 00513213H0003 à Saint-Bonnet-en-Champsaur, La Sapinette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PA n° 00513213H0003
Demandeur
SC GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sapinette, le permis d'aménager n° 00513213H0003 a été délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SC GOSSELIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sapinette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC GOSSELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449494095
- SIRET
- 44949409500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR (05500)
Autres dossiers de SC GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513213H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |