Permis d'aménager n° 00513217H0001 à Saint-Bonnet-en-Champsaur, Tetras Lyre Champ Magnane
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 00513217H0001
Demandeur
SC GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00513217H0001, délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Tetras Lyre Champ Magnane. Le dossier a été déposé par SC GOSSELIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Magnane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC GOSSELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449494095
- SIRET
- 44949409500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR (05500)
Autres dossiers de SC GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |