Permis d'aménager n° 0050612500006 à Gap pour un terrain de 189 052 m², Route De Malcombe Malcombe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0050612500006
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0050612500006, délivré le 10 octobre 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Malcombe Malcombe. Le dossier a été déposé par NOVELIA AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 189 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN132, DN133, DN134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malcombe
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 189 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847886520
- SIRET
- 84788652000026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de NOVELIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050612500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |