Permis d'aménager n° 00513222H0001 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour un terrain de 2 059 m², Av Des Droits De L'homme
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 00513222H0001
Demandeur
SAS DE L'AIGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00513222H0001, délivré le 23 août 2022 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Droits De L'homme. Le projet est porté par SAS DE L'AIGUILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE L'AIGUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951193853
- SIRET
- 95119385300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |