Permis d'aménager n° 00513220H0002 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour un terrain de 4 658 m², Rue Du Tetras Lyre Champ Magnane
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PA n° 00513220H0002
Demandeur
SC GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513220H0002 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Tetras Lyre Champ Magnane. Le demandeur déclaré est SC GOSSELIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Magnane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC GOSSELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449494095
- SIRET
- 44949409500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR (05500)
Autres dossiers de SC GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513220H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |